J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501225A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2005 :

M. Jean-Yves Blanc, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence de la biomédecine (création) du 10 mai au 14 juin 2005.

A compter du 15 juin 2005, M. Stéphane Rochard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de la biomédecine, en remplacement de M. Jean-Yves Blanc.